Renseignements recueillis
Ce que contient une demande
SGP recueille le nom et l’adresse courriel ainsi que, lorsque la personne choisit de les fournir, le numéro de téléphone, le code postal, le contexte du bâtiment, les observations et les autres précisions inscrites. Ces renseignements servent à examiner la situation, à communiquer avec la personne et, le cas échéant, à préparer une inspection ou une proposition de services.
Fournisseurs
Traitement du formulaire et notification
Le formulaire est traité et conservé par Netlify. Une notification contenant tout ou partie des renseignements soumis peut être traitée par le service de courriel Google utilisé par SGP. Ces fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, où les règles de protection peuvent différer. Les données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, la date, l’heure, l’appareil et les pages consultées, peuvent également être traitées par l’hébergeur.
Outil distinct
Le journal d’observations demeure local
La fiche offerte à la page de préparation est remplie localement dans le navigateur et n’est pas transmise à SGP. Imprimer cette fiche crée une copie sous le contrôle de la personne qui l’utilise.
Conservation et droits
Une gouvernance à finaliser avant publication
Les renseignements doivent être conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins indiquées et au respect des obligations applicables, puis détruits ou anonymisés conformément aux règles de conservation de SGP. Avant la mise en ligne publique, SGP doit confirmer ces règles, documenter l’évaluation des fournisseurs concernés et publier le titre ainsi que les coordonnées professionnelles du responsable de la protection des renseignements personnels afin de permettre l’exercice des droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement.